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Avocat en Préjudice corporel

La réparation du préjudice corporel a pour finalité de remettre la victime dans une situation qui lui permette de vivre dignement et dans des conditions les plus proches de la vie qu’elle menait avant l’accident ou l’agression qui en a bouleversé le cours.

Le principe de la réparation intégrale du préjudice subi, principe fondamental du droit de la responsabilité, s’applique quelque soit l’origine ou la cause du dommage :

- Accident de la circulation

- Accident domestique

- Accident survenu à l’occasion de la pratique d’un sport

- Agression

- ...

Le processus d’indemnisation du préjudice comporte deux temps :

- L’expertise médicale, dont le but est d’établir la réalité et l’importance du dommage dont la victime reste atteinte ;

A défaut d’expertise amiable, cette mesure peut être obtenue par la voie d’une procédure rapide : la procédure de référé.

- L’évaluation du préjudice ; Le préjudice de la victime est chiffré à partir des conclusions de l’expert, selon la « nomenclature Dintilhac », qui s’attache à prendre en compte tout les chefs de préjudice (préjudice patrimoniaux et extra-patrimoniaux, préjudice temporaire et préjudice permanent …).

Les proches d’une victime directe peuvent également obtenir réparation du préjudice qu’ils subissent : Soit en cas de décès de la victime directe, au titre de leurs préjudices patrimoniaux (perte de revenus) et extra-patrimoniaux (préjudice moral ou d’affection), Soit également en cas de survie de la victime directe, lorsque celle-ci conserve des séquelles telles que la vie de ses proches en est affectée au plan patrimonial ou extra-patrimonial.

L’indemnisation du préjudice des victimes pourrait être obtenue de l’auteur du dommage ou de son assurance, soit amiablement, soit, à défaut d’accord, devant la juridiction compétente (juridiction correctionnelle ou civile) ; Dans certains cas, il est possible avec votre avocat d’obtenir l’indemnisation du préjudice devant une commission (notamment CIVI …). N'hésitez pas à contacter vote cabinet d'avocats, le cabinet Charvet & Claret pour plus d'informations.